Regles de base pour utiliser Online Invoice Generator de facon responsable.
Ces conditions generales decrivent les attentes de base concernant l utilisation de la plateforme, notamment l exactitude des factures, l usage des comptes, les telechargements et la disponibilite generale du service.
Utilisation responsable de la plateforme
Chaque utilisateur est responsable des donnees de facture qu il cree, modifie, telecharge ou partage via la plateforme. Cela inclut la verification des numeros de facture, des informations client, des montants, des dates, des conditions de paiement et des notes avant l envoi.
Comptes, acces et fonctionnalites
Certaines fonctionnalites dependent d un acces par compte ou de reglages precis du systeme. Les invites peuvent continuer a creer et telecharger des factures, tandis que les utilisateurs connectes peuvent beneficier d un historique enregistre ou de donnees reutilisables.
Pas un conseil juridique ou fiscal
La plateforme aide a preparer des factures professionnelles, mais elle ne remplace pas un conseil juridique, comptable ou fiscal. Chaque utilisateur reste responsable du respect des lois locales et des obligations de conservation.
Mises a jour et disponibilite
Nous cherchons a maintenir un service fiable et utile, mais certaines fonctions peuvent evoluer avec le produit. Lorsque cela est important, les utilisateurs doivent conserver leurs propres archives et verifier leurs documents avant usage externe.